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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre SMOKE AND SMILE et d’autre part entre toute personne physique ou morale souhaitant acquérir un produit proposé à la vente sur le site www.levapoteurfrancais.fr.
Ces conditions de vente ne concernent que les achats effectués par les acheteurs en France et livrés exclusivement sur le territoire français, la réglementation applicable à la vente à distance auprès des consommateurs domiciliés dans les pays étrangers pouvant être différentes par rapport aux présentes conditions. En conséquence, pour toute livraison hors de France, les présentes conditions générales ne s’appliqueront que pour les stipulations non contraires à la réglementation du pays concerné.
La validation par le client d’une commande entraîne son adhésion aux présentes conditions.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par levapoteurfrançais.fr. Levapoteurfrançais.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Il est conseillé au client que celle-ci soient relues avant chaque validation de commande. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Le client a la possibilité d’enregistrer et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de ventes et de les conserver.

Article 2 : Identification du vendeur

SMOKE AND SMILE, exploitant de la marque LE VAPOTEUR FRANCAIS
Zac Bonne Source Local N2
62 rue Demoge
11100 Narbonne

La société SMOKE AND SMILE est une SASU enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Narbonne sous le numéro 798449898, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 84 798 449 898 00013 dont le siège social Zac Bonne Source Local N2, 62 rue Demoge, 11100 Narbonne.

Pour toute question ou réclamation relative aux produits, à sa commande, à ses données personnelles, au droit de rétractation, ou à l’application de la garantie des produits, le client peut contacter la société SMOKE AND SMILE aux coordonnées suivantes :
Par courrier: SMOKE AND SMILE Zac Bonne Source Locan N2, 62 rue Demoge, 11100 Narbonne
Par téléphone: 04 68 75 43 40
Par courriel: https://www.levapoteurfrancais.fr/nous-contacter

Article 3 : Produits

Les textes, photos, et illustrations figurant sur le site www.levapoteurfrancais.fr ont été réalisés avec le plus grand soin afin que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter. Toutefois, ces éléments sont donnés à titre informatif et ne sont en aucun cas contractuels. SMOKE AND SMILE se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.levapoteurfrancais.fr. Les produits sont disponibles à la vente tant qu’ils apparaissent sur le site et sauf mention contraire.

Si un produit devait néanmoins être indisponible après que la commande ait été passée, SMOKE AND SMILE informera le client par mail, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs, sachant que le client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au client d’échanger celui-ci avec un autre produit équivalent ou de procéder au remboursement du produit indisponible dans un délai maximal de 14 jours.

Article 4 : Commande

Chaque client souhaitant passer commande de produits sur le site doit, au préalable, avoir créé un compte sur le site et être identifié.

Avant de valider sa commande, le client doit vérifier :

  • le détail de sa commande : produit concerné, une éventuelle réduction de prix, mode de paiement, mode de livraison

  • le prix total TTC

  • ses informations personnelles : nom, adresse de livraison, téléphone, etc.

Le client peut alors corriger les erreurs éventuelles commises lors de la saisie des informations.

L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation". Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions générales de vente.

Après validation de la commande, l’acheteur reçoit par mail, à l’adresse de courriel indiquée dans son compte, un accusé de réception de sa commande. Par la suite, le client pourra suivre l’état d’avancement de sa commande à partir de son compte client directement sur le site.

Je reconnais être majeur(e) et que je suis autorisé(e) par la législation de mon pays à acheter des produits contenant de la nicotine.

Article 5 : Prix et Paiement

  • Prix

Tous les prix indiqués sur le site www.levapoteurfrancais.fr sont en euros, taxes comprises et hors frais de transport.

SMOKE AND SMILE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans préavis. Toutefois, aucune modification postérieure à la validation de la commande ne pourra être appliquée. Le tarif applicable aux produits commandés est celui figurant sur le site à la date de la commande.

Dans le cas où une erreur de saisie ou de calcul indiquerait un prix dérisoire, SMOKE AND SMILE se réserve le droit de ne pas honorer la commande et de rembourser le client, dans un délai maximum de 30 jours.

  • Paiement

L’acheteur peut régler sa commande soit par carte bancaire, par chèque, par paypal ou par virement bancaire.

Seuls les paiements en euros sont acceptés.

Le règlement par carte bancaire est sécurisé par le cryptage des informations grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer), qui permet d'assurer la sécurité des données et des transactions effectuées.

Le règlement par chèque devra être adressé à l’ordre de SMOKE AND SMILE à l’adresse suivante : SMOKE AND SMILE Zac Bonne Source Locan N2, 62 rue Demoge, 11100 Narbonne. Le client devra indiqué au dos du chèque son nom ainsi que le numéro de la commande.

Toute commande ne sera validée qu’après encaissement total du montant de la commande. Dès le paiement validé, le client reçoit la confirmation de sa commande par courrier électronique, accompagnée de la facture. Pour les paiements par chèque et par virement, cela implique un délai supplémentaire pour le traitement de la commande.
Aucune livraison ne saurait être effectuée avant la réception des sommes dues.

Article 6 : Livraison

Le délai de livraison est renseigné à titre informatif sur chaque fiche produit et n’est en aucun cas contractuel. Il dépend du mode de livraison et du mode de paiement choisis par le client. Le délai de livraison indiqué est valable pour un paiement par carte bancaire ou paypal. Pour un paiement par chèque ou virement bancaire, il y aura un délai supplémentaire pour le traitement de la commande avec la validation du paiement.

Si dans une même commande, plusieurs produits ont des dates limites de livraison différentes, la date limite de livraison de la totalité de la commande correspond à la date limite de livraison du produit avec la date de livraison la plus éloignée. Cette date limite de livraison pour l’ensemble de la commande est indiquée lors de la confirmation de la commande.

SMOKE AND SMILE ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, étant tributaire de Chronopost ou Pick up. Le dépassement de ce délai indicatif ne peut donner droit à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages-intérêts.

Au moment de la réception de la commande, il appartient au client de vérifier l’état de la marchandise en présence du livreur et de noter toutes les réserves nécessaires sur le bon du transporteur. À défaut de réserves portées sur le bon du transporteur, tous les produits seront considérés conformes et exempts de vices apparents.

Dans l'hypothèse où l'acheteur est absent lors de la livraison, il lui incombe de se rapprocher du transporteur pour organiser une nouvelle livraison ou d'aller retirer sa commande au dépôt.

D’autre part, toute mention erronée ou manquante dans l'adresse de livraison et l'identité du client décharge SMOKE AND SMILE de la responsabilité de la livraison.

Si la livraison n'a pas eu lieu et que le colis est revenu à l'expéditeur pour les raisons suivantes : Adresse de livraison erronée ou Colis non réclamé en point relais ou au bureau de poste ; le service client tiendra informé le client. S'il souhaite une nouvelle expédition de son colis, le client devra s'acquitter des frais de transport du second envoi. Si le client ne souhaite pas le renvoi de la commande, alors il pourra être remboursé du montant des produits commandés, hors frais de port ou demander un avoir valable sur sa prochaine commande.

Article 7 : Droit de rétractation

L’acquéreur, dès lors qu'il prend possession du/des produit(s) de sa commande, a 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif et 14 jours supplémentaires pour retourner le/les produit(s).

Tout article utilisé ou endommagé par l’acquéreur ne sera ni échangé ni remboursé. Le retour devra se faire obligatoirement dans les emballages d’origine.

Le coût de transport des articles retournés est à la charge entière de l’acquéreur.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et expertise des articles retournés. SMOKE AND SMILE remboursera au client uniquement le montant du ou des produits retournés à l’exception des frais de livraison.

Article 8 : Garantie légale de conformité

Les cigarettes électroniques ainsi que les accessoires, hormis les e-liquides, bénéficient d’une garantie fabricant de 1 mois.

Les produits vendus par SMOKE AND SMILE sont couverts par la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la consommation).

Le code de la consommation impose au vendeur l’obligation de livrer un bien conforme au contrat. Le défaut de conformité représente un manquement à cette obligation. Mais le vendeur ne répond uniquement que des défauts de conformité qui existaient lors de la délivrance du bien. Les défauts qui n’existaient pas lors de la délivrance et ne se sont mis à affecter le produit que postérieurement n’entrent pas dans la garantie.

L’acheteur bénéficie toutefois de la présomption selon laquelle “les défauts qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance”. La garantie ne pourra aboutir si le vendeur démontre que le défaut n’existait pas lors de la délivrance du bien.

La garantie ne pourra également être mise en œuvre dans les hypothèses où elle ne serait pas compatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.

En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.

Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut.

Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.

L'application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.

Les produits vendus par SMOKE AND SMILE sont également couverts par la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 : Données personnelles

À défaut d'opposition expresse de sa part, l'acheteur donne son consentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de sa commande, au titre du fichier de clientèle du vendeur, ainsi qu'à la diffusion de ces données à des tiers, sous réserve qu'un lien contractuel unisse le vendeur à ces tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'acheteur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 : Responsabilités

Le consommateur est expressément informé que SMOKE AND SMILE n’est pas le fabricant des produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Tous les produits commercialisés par SMOKE AND SMILE sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée. Certains produits utilisés pour reproduire l'évaporation sont à base de Propylène Glycol ou de Glycérine Végétale donc le client reconnaît utiliser ces produits sous sa pleine et entière responsabilité. SMOKE AND SMILE ne pourra donc être tenu pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients.

Article 11: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.levapoteurfrancais.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA SASU SMOKE AND SMILE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores sans l’accord expresse du propriétaire.

Article 12 : Contestations et compétence

Les Parties conviennent que les présentes conditions et leurs conséquences sont soumises au droit français. La langue des présentes et des relations entre les Parties est le français.

Le client consommateur déclare avoir été préalablement informé par SMOKE AND SMILE, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Le client consommateur pourra soumettre tout litige l’opposant à notre société, à un médiateur de la consommation. En cas d’échec de la procédure de médiation des litiges de consommation, ou si le client consommateur ne souhaite pas recourir à cette procédure, les parties retrouveront leur liberté pour porter le litige devant les tribunaux compétents.